Suite à l’audience de ce samedi matin, le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté la requête du 8 janvier 2021 de Brice Cavallero, du Collectif Bas Les Masques 66 (Cblm 66) qui demandait au juge des référés de faire mettre fin à une décision du Préfet des Pyrénées Orientales, parue dans l’arrêté du 7 janvier 2021, interdisant la manifestation de voie publique organisée par le Cblm 66 à Prades, ce samedi 9 janvier 2021, de 14h30 à 17 heures. Le collectif nous communique en outre, avec prière d’insérer :
« Bien qu’aucune remarque n’ait été faite sur le respect du protocole sanitaire concernant les deux dernières manifestations (21 novembre et 5 décembre), et en l’absence de réunion de concertation préalable avec la sous-préfecture qui, comme à l’habitude, aurait permis de discuter du parcours, et donc de le modifier en fonction des remarques du sous-préfet et du Commandant de gendarmerie (comme cela a été fait pour les manifestations de 7, 14 et 21 novembre), le respect du protocole sanitaire et le bon déroulement des manifestations précédentes sur Prades (7, 14, 21 novembre et 5 décembre), le Préfet a jugé bon d’interdire la manifestation, sans aucune forme de négociation, alors qu’aucune des 26 manifestations déclarées ce samedi sur le même thème aujourd’hui n’a été interdite en France. Face à cette seconde interdiction (la première interdiction concernant la manifestation du 28 novembre) le Cblm 66 se questionne sur cette volonté préfectorale persistante d’interdire les manifestations dans l’ancienne ville du Premier ministre J. Castex.
Malgré les nombreuses incohérences relevées pendant l’audience par le requêteur, dans l’arrêté d’interdiction et dans le mémoire en défense de l’avocat de la préfecture, la requête a été rejetée, concluant que la démarche du Préfet est légale, et que toutes ses incohérences manifestes ne peuvent donc pas lui être opposées.
Dès lundi, nous étudierons les tenants et aboutissants de notre droit à saisir le Conseil d’État, pour faire appel de cette décision. (voir l’arrêté d’interdiction, le référé en liberté et le rejet du référé en pièces jointes.)
Plusieurs membres du collectif se sont tout de même réunis dans la ville enneigée en soutien au mouvement national « Enfance & Libertés » qui a initié les rassemblements de ce samedi. (voir photo en pièce jointe)
Ce samedi 9 Janvier 2021 a été une date historique. Dans plus de 26 chefs-lieux de départements, des milliers de citoyens, parents, grands-parents, enfants et adolescents, enseignants et soignants ont défilé pour exiger le retrait immédiat de l’obligation du port du masque à l’école et la modération du protocole sanitaire en fonction du contexte des établissements scolaires et des départements, afin de préserver l’équilibre psychique et le développement neurobiologique des enfants.
Si les conditions d’un tel rassemblement ont été aujourd’hui réunies, à l’appel de plus de 400 collectifs de parents d’élèves regroupés au sein de « Enfance & Libertés », c’est que la situation a évolué significativement ces dernières semaines. (voir Rappel en fin de CP)
Pour sortir de la dialectique pro et anti-masque, Enfance & Libertés et le Cblm 66 vont continuer, tout ce mois de janvier à solliciter les acteurs de terrain pour la réalisation d’une étude d’impact à l’échelle nationale, concernant le port du masque en conditions réelles chez les enfants de 6 à 18 ans. L’évaluation de cette mesure sanitaire s’inspire d’une circulaire du ministère de la santé et des solidarités pour repérer les impacts de la crise sanitaire sur la santé des enfants qui devrait être soumise massivement dans les établissements scolaires, et qui ne l’est pas toujours.
Cette étude comprend deux questionnaires et a pour objectif la révision des mesures sanitaires incluses dans le protocole sanitaire. Le premier questionnaire s’adresse aux enfants et à leurs parents et le second questionnaire s’adresse aux professeurs. Toutes les données seront anonymisées. Après la clôture de l’enquête le 30 janvier 2021, cette étude sera présentée auprès des instances concernées par le décret 2020-1310 du 29/10/2020, notamment le Hcsp, l’Has et les ministères de la santé et de l’éducation.
Voici les liens vers l’étude d’impact pour plus d’informations et pour trouver les questionnaires :
Veuillez également trouver ci-dessous le lien vers le site Enfance & Libertés pour plus d’informations ainsi que leur contact.
https://enfance-libertes.fr/ contact@enfance-libertes.fr
RAPPEL :
Sur le plan sanitaire et médical, la faible contagiosité des enfants fait à présent consensus dans la communauté scientifique et dans les chiffres de Santé Publique France. Les effets délétères des masques sur nos enfants sont maintenant avérés et progressivement portés devant la Justice : maux de tête, fatigue, difficultés d’expression, repli sur soi, anxiété, dépression, désaffection de l’école, etc. En résumé, la balance bénéfice-risque de cette obligation est désormais largement défavorable.
Sur le plan juridique, des victoires ont été obtenues récemment : en Autriche et en Bosnie-Herzégovine, la Cour Constitutionnelle vient de rejeter le port du masque à l’école, le considérant comme illégal. En France, un collectif de parents d’Angers a remporté un succès en déposant un recours devant le Conseil d’État, qui demande à présent au Gouvernement d’expliquer par écrit l’argumentaire de cette mesure avant le 6 Janvier.
Sur le plan citoyen, la mobilisation des parents s’est structurée et organisée en un mouvement national coordonné, Enfance & Libertés, qui permet de mener des actions de qualité à l’échelle nationale et locale. »
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