Liste préparatoire des jurés d’assises à Amélie les bains

Les jurés sont des citoyens tirés au sort qui participent, aux côtés des magistrats professionnels, au jugement des crimes au sein de la cour d’assises.

juryLe Maire établit une liste préparatoire en tirant au sort publiquement un nombre de noms triple de celui prévu pour la commune, et ce à partir de la liste électorale. Celui-ci avertit par courrier les électeurs qui figurent sur cette liste préparatoire et transmet la liste au greffe de la cour d’assises dont dépend la commune. Une commission se réunira pour procéder à un nouveau tirage au sort et établir la liste annuelle des jurés et la liste spéciale des jurés suppléants.

Lundi 18 mai 2015 à 10h30, il sera procédé à la salle du Conseil Municipal de l’Hôtel de Ville d’Amélie-les-Bains, au tirage au sort d’électeurs de la commune en vue de dresser la liste préparatoire pour les jurys d’Assises des Pyrénées Orientales pour l’exercice 2016.

Vous pouvez être juré si vous êtes de nationalité française, vous avez au moins 23 ans, vous savez lire et écrire le français, et vous ne vous trouvez pas dans un cas d’incapacité ou d’incompatibilité avec les fonctions de jurés.  Ne sont pas autorisées à participer au jugement des crimes, les personnes ayant été condamnées pour un crime ou un délit, les agents publics ayant été révoqués de leurs fonctions, les personnes sous tutelle ou curatelle, les membres du gouvernement, les députés et les sénateurs, les magistrats, les fonctionnaires des services de police ou de gendarmerie, etc.

Hormis ces cas, il est difficile d’être dispensé de son rôle de juré sauf à s’exposer à une amende de 3 750 €.