Voici la nouvelle attestation de déplacement indispensable depuis samedi 28 novembre

voici la nouvelle attestation de déplacement nécessaire à partir du samedi 28 novembre

Le 28 octobre 2020, le président de la République impose des mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et déplacements sur l’ensemble du territoire métropolitain et en Martinique en établissant un confinement du 30 octobre au 1er décembre minimum.

Voici le lien vers la version numérique de l’attestation, qui permet de générer un document PDF. Deux autres formulaires restent en vigueur pour les déplacements professionnels et l’accompagnement des enfants à l’école.

Les versions imprimables sont accessibles ici :

Le 24 novembre, le président de la République a annoncé les étapes progressives de l’assouplissement du confinement.

  • 28 novembre : allègement du confinement
  • 15 décembre : fin du confinement si les conditions sanitaires le permettent (moins de 5000 contaminations par jour) et instauration d’un couvre-feu de 21 heures à 6 heures. De nouvelles attestations seront mises en place.
  • 20 janvier : nouvelles ouvertures si les conditions sanitaires le permettent 

Les déplacements restent fortement contraints jusqu’au 15 décembre et l’attestation obligatoire pour toutes les sorties du domicile jusqu’au au samedi 28 novembre.

Le non-respect de ces mesures entraine :

  • 1ère infraction: une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
  • En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
  • Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros et une peine de 6 mois d’emprisonnement

Toutes les informations sur le site du Gouvernement. 

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