Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle à la suite des intempéries survenues entre le 5 et 7 mars 2013

© F3 LR Pollestres (Pyrénées-Orientales) - la voiture de la conductrice retrouvée noyée à Villeneuve-de-la-Raho - 6 mars 2013.
© F3 LR Pollestres (Pyrénées-Orientales) - la voiture de la conductrice retrouvée noyée à Villeneuve-de-la-Raho - 6 mars 2013.
© F3 LR Pollestres (Pyrénées-Orientales) - la voiture de la conductrice retrouvée noyée à Villeneuve-de-la-Raho - 6 mars 2013.
© F3 LR Pollestres (Pyrénées-Orientales) – la voiture de la conductrice retrouvée noyée à Villeneuve-de-la-Raho – 6 mars 2013.

Suite aux intempéries qui ont affecté les Pyrénées-Orientales, les 5, 6 et 7 mars derniers et entraîné de lourds dégâts, une procédure accélérée de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle a été mise en oeuvre, à mon initiative, auprès des ministres concernés afin de répondre dans les meilleurs délais aux sollicitations des communes sinistrées.

Par arrêté interministériel signé le 21 mai, l’état de catastrophe naturelle est constaté au titre des inondations et coulées de boue du 5 au 7 mars 2013 et chocs mécaniques liés à l’action des vagues du 5 au 6 mars 2013 en faveur des communes suivantes :

Inondations et coulées de boue :
● Barcarès (Le) ● Bastide (La) ● Campome
● Claira ● Cassagnes ● Céret
● Collioure ● Espira de l’Agly ● Estagel
● Maureillas-las-Illas ● Maury ● Molitg-les-Bains
● Montner ● Mosset ● Nohèdes
● Oms ● Pézilla-la-Rivière ● Pia
● Planèzes ● Pollestres ● Port-Vendres
● Rivesaltes ● Saint-Arnac ● Saint-Hippolyte
● Saint-Jean-Pla-de-Corts ● Sournia ● Tautavel
● Le Tech ● Torreilles ● Commune de Vinça

Chocs mécaniques liés à l’action des vagues :
● Argelès-sur-Mer ● Barcarès (Le) ● Canet-en-Roussillon
● Collioure ● Port-Vendres ● El Barrio Bodega Saint-Cyprien

Dès la publication de cet arrêté au Journal Officiel, conformément à l’article L. 125-2 du code des assurances, les assurés sinistrés disposeront d’un délai de dix jours au maximum pour faire parvenir à leur compagnie d’assurance un état estimatif de leurs pertes, s’ils ne l’ont pas fait dés la survenance des dégâts.

L’assureur doit, quant à lui, procéder à l’indemnisation dans les trois mois consécutifs à cette déclaration (ou à la publication du présent arrêté si elle est postérieure). En tout état de cause, une provision sur les indemnités dues au titre de garantie doit être versée aux assurés concernés dans un délai de deux mois

Le cas de certaines communes n’a pu être examiné par les instances compétentes dans la mesure où leur demande communale devait être précisée ou n’avait pas été produite dans les délais requis. Leur dossier sera rapidement présenté à l’occasion d’une prochaine commission interministérielle.

Contact : Préfecture des Pyrénées-Orientales : tel. 04 68 51 66 66

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