Reconnaissance de calamité agricole suite aux excès de pluies du 19 avril au 10 mai 2020

Après avis favorable du Comité National de la Gestion des Risques en Agriculture du 12 novembre 2020, un arrêté ministériel du 2 décembre 2020 définit la zone et les biens reconnus comme sinistrés suite aux excès de pluies du 19 avril au 10 mai 2020, qui pourront prétendre aux indemnisations du régime des calamités agricoles.

Biens sinistrés :

Pertes de récolte sur arbres fruitiers (cerise conventionnel intensif-irriguée, cerise conventionnel semi-intensif, cerise bio-intensif, cerise conventionnel-extensif).

Zone sinistrée :

Communes de L’Albère, Alénya, Amélie-les-Bains-Palalda, Ansignan, Arboussols, Argelès-sur-Mer, Bages, Baho, Baillestavy, Baixas, Banyuls-dels-Aspres, Le-Barcares, Bélesta, Bompas, Boule-d’Amont, Bouleternère, Le-Boulou, Brouilla, Cabestany, Caixas, Calce, Calmeilles, Camélas, Campôme, Campoussy, Canet-en-Roussillon, Canohès, Caramany, Casefabre, Cases-de-Pene, Cassagnes, Castelnou, Catllar, Caudiès-de-Fenouillèdes, Ceret, Clara, Claira, Les-Cluses, Codalet, Corbère, Corbère-les-Cabanes, Corneilla-de-Conflent, Corneilla-del-Vercol, Corneilla-de-la-Rivière, Elne, Espira-de-l’Agly, Espira-de-Conflent, Estagel, Esthoher, Eus, Feilluns, Fenouillet, Fillols, Finestret, Fosse, Fourques, Fuilla, Glorianes, Ille-sur-Têt, Joch, Lansac, Laroque-des-Albères, Latour-bas-Elne, Latour-de-France, Lesquerde, Llauro, Llupia, Marquixanes, Maureillas-las-Illas, Los-Masos, Maury, Millas, Molitg-les-Bains, Montalba-le-Château, Montauriol, Montescot, Montesquieu-les-Albères, Montner, Mosset, Néfiach, Oms, Opoul-Perillos, Ortaffa, Palau-del-Vidre, Passa, Perpignan, Le-Perthus, Peyrestortes, Pézilla-de-Conflent, Pézilla-la-Rivière, Pia, Planèzes, Pollestres, Ponteilla, Prades, Prats-de-Sournia, Prugnanes, Prunet-et-Belpuig, Rabouillet, Rasiguères, Reynes, Ria-Sirach, Rigarda, Rivesaltes, Rodès, Sahorre, Saint-André, Saint-Arnac, Sainte-Colombe-de-la-Commanderie, Saint-Cyprien, Saint-Estève, Saint-Féliu-d’Amont, Saint-Féliu-d’Avall, Saint-Genis-des-Fontaines, Saint-Hippolyte, Saint-Jean-Lasseille, Saint-Jean-Pla-de-Corts, Saint-Laurent-de-la-Salanque, Sainte-Marie-de-la-Mer, Saint-Martin-de-Fenouillet, Saint-Michel-de-Llotes, Saint-Nazaire, Saint-Paul-de-Fenouillet, Saleilles, Salses-le-Château, Le-Soler, Sorède, Sournia, Taillet, Tarerach, Taurinya, Tautavel, Terrats, Théza, Thuir, Tordères, Torreilles, Toulouges, Tresserre, Trévillach, Trilla, Trouillas, Vernet-les-Bains, Villefranche-de-Conflent, Villelongue-de-la-Salanque, Villelongue-dels-Monts,Villemolaque, Villeneuve-de-la-Raho, Villeneuve-la-Rivière, Vinça, Vingrau, Vira, Vivès, Le-Vivier.

Les demandes d’indemnisation doivent s’effectuer :

– soit par télédéclaration sur le site TéléCalam du 18 janvier 2021 au 18 février 2021 inclus.

TéléCalam est une téléprocédure sécurisée qui permet aux agriculteurs d’effectuer une demande d’indemnisation dans le cadre de la procédure des calamités agricoles. L’accès se fait par Internet sur le site http://www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr

(Exploitation agricole/toutes les démarches/demander une aide PAac conjoncturelle ou structurelle/demander une indemnisation calamités agricoles)

– soit par dossier « papier » à retourner à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer avant le 18 février 2021. Le dossier papier est à télécharger le site des services de l’État (http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-foret-et-developpement-rural/Agriculture/Aides-conjoncturelles/Calamités Agricoles).

Contact Direction départementale des territoires et de la mer

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez joindre la Ddtm par téléphone au 04 68 38 10 33/30 ou par courriel à l’adresse suivante : elisabeth.serres@pyrenees-orientales.gouv.fr

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