Reconduction des subventions européennes pour le développement rural jusqu’en 2027

Reconduction des subventions européennes pour le développement rural jusqu’en 2027

Ci-dessous la réponse du Ministre des Affaires Étrangères, Jean-Yves Le Drian, au Président de l’Association du Pays de la Vallée de l’Agly, Pierre Estève :

« Vous avez appelé mon attention sur le futur du Fonds européen agricole de développement rural (FEADER) et du programme LEADER (Liaison entre actions et développement de l’économie rurale).

La Commission européenne a rendu publiques ses propositions pour le prochain Cadre Financier Pluriannuel (CFP) 2021-2027, les négociations ont lieu dans un contexte budgétaire contraint, en raison du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne mais aussi des nouvelles priorités que l’Union souhaite financer.

Le Commission proposait de réduire de près de 15% le budget dédié au développement rural (2nd pilier de la PAC), cofinancé par les Etats membres. La France s’est mobilisée et a exprimé son opposition aux baisses proposées. Elle a été cosignataire d’un mémorandum – adopté à Madrid par six Etats membres – qui demande la stabilisation du budget de la PAC à son niveau actuel. Lors du Conseil des ministres de l’Agriculture, quatorze autres Etats membres ont soutenu cette position, ce qui porte à vingt le nombre d’Etats demandant à la Commission de revoir sa proposition. Ce mémorandum met notamment en exergue l’importance que revêt la PAC pour la vitalité des territoires ruraux. Enfin, lors du Conseil des ministres de l’Agriculture, les ministres Allemands et Français ont présenté une déclaration commune réaffirmant ces messages, et en particulier l’importance des actions en faveur du développement des territoires ruraux.

La France est globalement satisfaite des propositions de la Commission pour ce qui concerne les outils du développement rural. Les autorités françaises ont d’ores et déjà demandé à ce que ces plans soient simples, clairs et concis, afin de permettre une mise en œuvre rapide et une charge administrative moindre, que ce soit pour les administrations nationales comme pour les bénéficiaires finaux.

La Commission européenne a proposé de reconduire le programme LEADER pour la période 2021-2027. Ce programme devra, comme c’est le cas aujourd’hui, bénéficier de 5% de l’enveloppe budgétaire dédiée au FEADER et les actions du programme LEADER seront éligibles à un taux de cofinancement maximum de 80%. Cela ne doit pas nous faire oublier que la mise en œuvre de ce programme a pris du retard. Des actions sont en cours, au niveau national, afin de résoudre les principales difficultés rencontrées dans la mise en œuvre de la politique de développement rural. Ce travail est mené de concert par l’Etat, les Régions et l’Agence de Services et de Paiement pour permettre d’accélérer la mise en œuvre de LEADER d’ici à la fin de la période actuelle.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes sentiments les meilleurs. »

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