Le bail mobilité est un contrat de location issu de la loi ELAN du 23 novembre 2018. Il concerne la location de courte durée mise en place pour les personnes en mobilité professionnelle, mais aussi les jeunes (étudiants, apprentis). C’est en effet un contrat qui offre la possibilité de louer un logement meublé pour une durée allant d’un mois à dix mois. Le bail mobilité offre de nombreux avantages que nous vous exposons dans les lignes suivantes.
Quel intérêt pour le locataire ?
Le bail mobilité est pensé pour offrir aux locataires divers avantages. C’est un contrat de location qui assure aux personnes qui déménagent périodiquement l’accès au logement. En effet, la recherche d’un logement meublé via un bail « mobilité » est simplifiée, car plus rapide et facile.
Il est d’ailleurs possible d’effectuer certaines démarches du bail mobilité en ligne sur des plateformes de protections juridiques comme Allianz.
L’un des atouts les plus importants du bail mobilité est qu’aucun dépôt de garantie n’est exigé avant l’entrée dans le logement. Ce qui est, de toute évidence, très avantageux pour le locataire, sachant que dans un bail d’habitation meublé, le propriétaire peut requérir à son locataire jusqu’à deux mois de loyer.
Un autre point intéressant du bail mobilité, c’est qu’aucune condition de revenus n’est demandée, même pas une limite d’âge.
Par ailleurs, le bail mobilité garantit au locataire un bon logement. Il impose en effet au bailleur de louer un logement qui répond aux règles de propreté et de décence.
Quel intérêt pour le bailleur ?
Les avantages du bail mobilité ne se limitent pas qu’au locataire. Le bailleur se voit aussi offrir quelques possibilités très intéressantes.
Avec le bail mobilité, le bailleur est libéré de l’obligation d’un enregistrement auprès de la mairie. Il ne lui est pas non plus nécessaire de procéder à un changement d’usage du bien mis en location.
En outre, le bail mobilité ne figure pas parmi les types de contrats de location meublés touristiques qui nécessitent des formalités obligatoires, généralement coûteuses. Ceci en fait un contrat moins onéreux.
En signant ce bail, le propriétaire aura aussi la possibilité de récupérer son logement ou de le louer à un autre locataire. Il pourra aussi remettre, de façon saisonnière sur le marché de la location, certains biens loués comme des résidences secondaires, à des locataires de passage, pour obtenir plus de bénéfices.