Projet de loi de Finances pour 2021

Comme chaque année, à la même période, le Sénat examine, après l’Assemblée Nationale, le Projet de Loi de Finances pour 2021. Le sénateur François Calvet nous communique à cet égard, avec prière d’insérer :

« La Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, à laquelle j’appartiens, m’a chargé du rapport sur les crédits relatifs à la « Transition énergétique et au climat ».

J’ai présenté mon rapport mercredi 25 novembre devant mes collègues de la Commission qui l’ont adopté. Ce matin, à l’occasion de l’examen en séance publique de ces crédits, j’ai eu l’honneur de le présenter devant l’ensemble de mes collègues.

Je vous adresse donc le compte-rendu résumé de mon intervention ainsi que la réponse de M. Jean-Baptiste, Ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, ainsi que la synthèse de mon rapport et son avis. »

Compte-rendu analytique rapport pour avis transition énergétique et climat vendredi 27 novembre 2020

Synthèse du rapport

Avis

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