L’intégration et la protection de l’animal doit être un enjeu municipal, c’est pourquoi sera désigné un élu du conseil municipal chargé de la cause animale en ville afin de lutter contre la maltraitance animale (1) et favoriser le bien vivre avec son animal en ville (2).
1. Lutte contre la maltraitance animale
# Création d’une cellule spéciale de la police municipale qui sera formée à la lutte contre la maltraitance animale et qui pourra verbaliser directement les atteintes volontaires ou involontaires à animal et mauvais traitement à animal comme le prévoit l’article R15-33-29-3 du code de procédure pénale.
# Création d’un numéro vert en mairie, qui concerne tous les animaux.
- Informations utiles et pratiques pour les propriétaires d’animaux.
- Informations concernant la réglementation sur les conditions de vie des animaux
- déclaration d’un animal errant
- demande d’une cage pour l’opération « chats libres ».
- déclaration d’une suspicion de maltraitance.
# Confirmation publique et officielle avec vote d’une motion en Conseil municipal de l’absence de « tradition locale ininterrompue » qui pourrait permettre au titre de l’article 521-1 du Code Pénal une tolérance à Perpignan pour les courses de taureaux (corridas) et les combats de coqs.
# Vote d’une motion en Conseil municipal et signature de l’engagement de ne plus accueillir de cirques avec animaux. En effet, de nombreux cirques présentent des spectacles de qualité sans risquer la souffrance des animaux.
2. Bien vivre avec son animal en ville
# Concilier les attentes des maîtres avec les contraintes du partage de l’espace public.
Il faut apaiser les tensions entre ceux qui ont des chiens et ceux qui n’en ont pas. Il est souhaité de prendre des mesures d’intégration du chien en créant des passerelles entre les différents services municipaux qui sont confrontés à la problématique canine : propreté, transport, espaces verts, urbanisme, sécurité, communication.
# Multiplication de l’installation de distributeurs de sacs. Exemple : Nantes, 274 distributeurs. Bilan positif puisque plus de 80 % des déjections canines sont ramassées.
Coût pour la ville de Saint-Maur-des-Fossés : 60 000 euros pour l’installation de 120 distributeurs. 20 000 pour les alimenter en sacs chaque année.
Dans les parcs à chiens, installer les distributeurs de sacs à chaque entrée (et non pas au plus loin dans le parc) ainsi qu’une poubelle à l’intérieur.
Les panneaux qui se trouvent dans les parcs à chiens doivent être plus explicatifs, pédagogiques.
# Sensibiliser les propriétaires à l’éducation, l’identification et la stérilisation de leur animal
Organisation de rencontres autour du chien :
- Cours d’éducation canine par un éducateur canin.
- Explications pour savoir décoder le langage canin et réagir face à certaines situations.
- Campagnes d’information : où sont situés les parcs à chiens, où peut-on balader son chien, liste des éducateurs canins installés à Perpignan ou en périphérie, les bienfaits de la stérilisation, l’obligation légale d’identifier son animal, l’inscription en mairie*.
Intervention dans les centres de loisirs pour informer les enfants sur les bons comportements à adopter face à un chien. Coût de cette sensibilisation à Toulouse 20 000 euros par an (10 cours par mois et une balade par trimestre).
Grenoble emploie un éducateur canin à temps complet. En plus de 4 cours collectifs hebdomadaires, il accompagne individuellement et gratuitement tous ceux qui en font la demande.
*Créer un service d’inscription des chiens en mairie.
Pour cela, le chien doit être identifié.
- S’il se perd et qu’il est retrouvé, le propriétaire est directement contacté et le chien ne passe pas par la fourrière (donc pas d’amende).
- Sacs plastique à venir chercher chaque mois…
- L’identification peut être financée par la municipalité pour les personnes les plus démunies (Accord avec dispensaire).
Création d’une plaquette pédagogique pour la bonne intégration des chiens en ville avec l’agenda des actions menées (rencontres autour du chien, balades collectives, inscription en mairie…), envoyé dans les foyers, affichages publicitaires, à disposition de la police municipale pour être donnée lors des contrôles d’identification des chiens…
# Gérer l’espace et autoriser l’accès aux chiens à de nombreux parcs et jardins municipaux(comme à Toulouse, Montpellier et Toulon).
Dans les grands parcs pour jogging qui existent déjà, créer 2 parcours : un parcours interdit aux chiens ; un parcours pour canicross. Dans les parcs plus petits, délimiter simplement une zone autorisée aux chiens.
Multiplier les parcs à chiens, en favorisant le côté pratique. Ils ne doivent pas être trop grands et la visibilité doit être bonne pour surveiller son chien.
Dans les voies vertes, inclure des espaces pour les chiens.
# Se déplacer avec son chien et autoriser l’accès des chiens aux transports en commun. Dans un panier pour les plus petits, en laisse et avec muselière pour les autres. La ville de Saint-Etienne a osé faire l’expérience depuis plusieurs années et ne déplore aucune morsure.
# Lorsque les déjections canines ne sont pas ramassées, les amendes doivent être appliquées(police de proximité).
Amende supplémentaire appliquée si le chien n’est pas identifié (pour tous les chiens) ou si les lois qui concernent les chiens catégorisés ne sont pas respectées (permis de détention, laisse, muselière).
Multiplier les contrôles avec lecteurs de puces par la PM.
Organiser des campagnes d’identification.
# Pour lutter contre l’exclusion de ces personnes isolées ou en situation économique difficile, mise en place d’un service de garde des chiens qui fonctionne grâce à des familles d’accueil(comme à Brest). Ces familles sont composées de volontaires bénévoles (visite à domicile pour vérifier qu’un accueil est possible dans de bonnes conditions). Les animaux à placer doivent avoir une évaluation comportementale. Les bénéficiaires du service doivent percevoir des minima sociaux, résider à Perpignan ou être accompagnés par des travailleurs sociaux. Ils devront verser 1 euro par jour d’hospitalisation pour subvenir aux besoins alimentaires de leur animal.
# Continuer l’opération « chats libres » déjà en vigueur(Cf conventions signées avec des associations, par secteur).
- Organiser des campagnes d’information sur la nécessité de stériliser son chat.
- Organiser des campagnes de stérilisation, d’identification.
- Service d’inscription des chats en mairie.
Financer la stérilisation des chats par la municipalité pour les personnes les plus démunies (Accord avec dispensaire).
# Sensibilisation des enfants au respect de l’animal avec des interventions dans les écoles maternelles et primaires de la ville par des associations de défense de la cause animale. Publication également d’un livret qui serait remis à chaque élève dans le cadre de cette sensibilisation des enfants au respect des animaux et de la biodiversité.