Le département fait face à un épisode de sécheresse qui ne cesse de s’amplifier, conjugué à des canicules exceptionnelles. Des restrictions ont été mises en place progressivement sur la quasi-totalité du département depuis le 25 juin 2022.
L’état des ressources en eau mobilise fortement l’ensemble des partenaires impliqués dans sa gestion (État, collectivités locales, gestionnaires, usagers et experts). Ceux-ci se sont réunis le 11 août, pour la cinquième réunion du « comité départemental ressource en eau » de l’été, sous l’autorité de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture. Ils ont examiné l’état actuel de la ressource et partagé le constat d’une situation très préoccupante qui nécessite des efforts collectifs de la part de tous, collectivités publiques, particuliers et professionnels.
Sur le bassin versant du Tech, où la situation est la plus tendue, les eaux superficielles et les eaux souterraines atteignent des niveaux historiquement bas qui nuisent gravement aux milieux aquatiques et aux activités humaines. Au regard de cette situation, les gestionnaires de canaux d’irrigation de ce secteur se sont notamment engagés à réduire encore leur consommation globale d’eau au-delà des obligations réglementaires et à améliorer le calendrier des tours d’eaux inter-canaux. La préfecture des Pyrénées-Orientales salue ces efforts et en appelle à la responsabilité de tous, et notamment des propriétaires des forages pompant les plus gros volumes dans les nappes, pour réduire encore les consommations si possible en-deçà des obligations réglementaires.
Au vu de ces éléments, la préfecture des Pyrénées-Orientales a décidé, en application du code de l’environnement, d’une part maintenir les restrictions en vigueur (notamment sur les nappes et le bassin versant du Tech) et d’autre part d’introduire de nouvelles limitations dans deux secteurs (eaux superficielles du bassin versant de l’Aude, et eaux souterraines du secteur « côte sud »).
Dorénavant, pour les ressources qui sont dans les situations les plus tendues, soit 11 secteurs du département (voir carte ci-dessus), les usages de l’eau font l’objet des mesures suivantes :
Sur les nappes des secteurs « Aspres-Réart », « Tech » et « Têt » ainsi que sur les eaux superficielles du bassin versant du Tech, de l’Agly amont et de l’Aude, des mesures de restrictions sont mises en place et conduisent, pour les usages non essentiels, jusqu’aux interdictions détaillées en annexe I. Les usages agricoles y sont réduits de 50 %.
Sur les nappes des secteurs « Côte Nord » et « Côte sud » ainsi que sur les eaux superficielles des bassins versants de la Têt amont, de la Têt aval et du Sègre, des mesures de restrictions sont mises en place et conduisent, pour les usages non essentiels, jusqu’aux interdictions détaillées en annexe II. Les usages agricoles y sont réduits de 25%.
Les faibles niveaux piézométriques des autres secteurs de nappes, ainsi que les faibles débits constatés sur des autres bassins versants du département nécessitent la mise en place de mesures de vigilance décrites en annexe III.
Au-delà de ces mesures, la préfecture des Pyrénées-Orientales demande à tous les usagers d’adopter un comportement responsable et économe en matière d’utilisation de l’eau, en respectant la réglementation voire en allant au-delà si possible.
Des campagnes de contrôle du respect de ces mesures sont régulièrement conduites par les services de l’État. Elles seront renforcées.
Les modalités de mise en œuvre de toutes ces mesures ainsi que la liste des communes concernées sont précisées dans l’arrêté préfectoral et dans de nouveaux documents pédagogiques consultables à l’adresse suivante :
https://www.pyrenees-orientales.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-eau-risquesnaturels-et-technologiques
Compte-tenu de l’évolution rapide de la situation, un nouveau comité ressource en eau se réunira la semaine du 22 août.
- Carte des communes concernées
- Liste des communes concernées
- Plaquette synthétique des mesures de restriction des usages de l’eau
- Tableau détaillé des mesures de restriction des usages de l’eau
Annexe I : Mesures correspondant au niveau d’alerte renforcée
Les usages suivants sont interdits :
- Le prélèvement de l’eau pour le remplissage des piscines privées à usage unifamilial, exception faite de la première mise en eau après construction du bassin. Cela ne concerne pas les appoints en eau nécessaires au cours de la saison quelle que soit la ressource mobilisée ;
- Le prélèvement d’eau en vue du remplissage ou du maintien du niveau des plans d’eau de loisirs à usage personnel ;
- Le lavage des véhicules hors des stations professionnelles sauf pour les véhicules ayant une obligation réglementaire (véhicules sanitaires ou alimentaires, véhicules de secours et de pompiers) ou technique (bétonnière …) et pour les organes liés à la sécurité ;
- Le fonctionnement des fontaines publiques en circuit ouvert ;
- Le nettoyage des terrasses et des façades ne faisant pas l’objet de travaux ;
- Le lavage des voiries sauf impératif sanitaire et à l’exclusion des balayeuses laveuses automatiques ;
- Le lavage des bateaux, hors professionnels lors de travaux sur zones de carénage ;
- L’arrosage des pelouses, des rond-points, des espaces verts publics et privés et des jardins d’agrément. Ne sont pas concernés : les plantes en pots, les travaux de génie végétal et de plantation de berges de cours d’eau de moins de trois ans réalisés par des établissements publics gestionnaire de rivière ;
- L’arrosage des espaces sportifs de toute nature et des terrains de golf à l’exception des « greens et départs » et des terrains de sport (limités strictement aux aires de jeu des terrains principaux) dont l’arrosage est autorisé sur une plage de 4 h et toutefois interdit de 6 h à 20 h ;
- L’arrosage des jardins potagers, sauf entre 20 h et minuit ;
- Le fonctionnement des douches de plage publiques et privées.
Annexe II : Mesures correspondant au niveau d’alerte
Les usages suivants sont interdits :
- Le prélèvement de l’eau pour le remplissage des piscines privées à usage unifamilial, exception faite de la première mise en eau après construction du bassin. Cela ne concerne pas les appoints en eau nécessaires au cours de la saison quelle que soit la ressource mobilisée ;
- Le prélèvement d’eau en vue du remplissage ou du maintien du niveau des plans d’eau de loisirs à usage personnel ;
- Le lavage des véhicules hors des stations professionnelles sauf pour les véhicules ayant une obligation réglementaire (véhicules sanitaires ou alimentaires, véhicules de secours et de pompiers) ou technique (bétonnière …) et pour les organes liés à la sécurité ;
- Le fonctionnement des fontaines publiques en circuit ouvert ;
- Le nettoyage des terrasses et des façades ne faisant pas l’objet de travaux ;
- Le lavage des voiries sauf impératif sanitaire et à l’exclusion des balayeuses laveuses automatiques ;
- Le lavage des bateaux, hors professionnels lors de travaux sur zones de carénage ;
- L’arrosage des pelouses, des rond-points, des espaces verts publics et privés, des jardins d’agrément, des golfs, stades et espaces sportifs de toute nature de 8h à 20h. Ne sont pas concernés : les plantes en pots, les travaux de génie végétal et de plantation de berges de cours d’eau de moins de trois ans réalisés par des établissements publics gestionnaire de rivière.
Annexe III : Mesures correspondant au niveau de vigilance
Il est demandé :
- à tous les utilisateurs d’eau, d’optimiser ses consommations et de les réduire au strict nécessaire, qu’elles soient destinées à un usage privé ou professionnel ;
- aux exploitants des stations d’épuration, d’effectuer une surveillance accrue de leurs exploitations ;
- aux gestionnaires de prélèvements en eau bénéficiant d’une gestion collective et coordonnée de mettre en œuvre le niveau maximal d’économies défini dans leurs protocoles locaux de gestion ;
- aux maires et aux services gestionnaires de la distribution de l’eau potable, de réaliser une surveillance accrue de leur ressource en eau, de leurs ouvrages et en particulier du marnage de leur réservoir ;
- aux activités industrielles, agricoles et commerciales, de limiter au strict nécessaire leur consommation d’eau.