L’Instance Régionale de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants mise en place

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Dans le cadre de l’adossement du RSI (Régime Social des Indépendants) au Régime Général, le mandat des élus des Conseils d’Administration Nationaux et Régionaux a pris fin le 31 décembre 2018. En Occitanie, la nouvelle Instance Régionale de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (IRPSTI) a été mise en place le 22 Janvier 2019 à Montpellier. Philippe Barthes, élu à l’unanimité, en assure la présidence. Pierre Vera et Jean-Michel Vivancos ont, quant à eux, été nommés respectivement premier et second vice-président.

Cette instance régionale assure de manière transitoire le rôle du Conseil d’Administration des Caisses Locales Déléguées à la Sécurité Sociale des Travailleurs Indépendants de Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées. Elle est composée de 22 membres titulaires et autant de suppléants désignés par des organisations professionnelles représentant les travailleurs indépendants :
* 15 représentants des travailleurs indépendants actifs,
* 7 représentants des travailleurs indépendants retraités (sans limitation d’âge).

Principales missions :
* Animer, coordonner et contrôler l’action de l’instance régionale ;
* Veiller à la bonne application des règles relatives à la protection sociale et la qualité de service rendu aux travailleurs indépendants en assurant le recouvrement des cotisations et le service des prestations ;
* Attribuer des aides et prestations et déterminer les orientations générales relatives à l’action sanitaire et sociale déployées spécifiquement en faveur des travailleurs indépendants ;
* Piloter les régimes complémentaires vieillesse obligatoire et d’invalidité-décès des travailleurs indépendants et la gestion du patrimoine afférent. Les activités de retraite complémentaire et d’invalidité-décès seront quant à elles gérées par les branches du régime général pour le compte de la gouvernance des travailleurs indépendants ;
* Traiter les réclamations concernant le régime complémentaire des indépendants (RCI) et le régime invalidité-décès (RID) ainsi que les cotisations correspondantes, au sein d’une commission de recours amiable (CRA).

À NOTER : Les travailleurs indépendants débutant leur activité à compter du 1er janvier 2019 relèvent de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) correspondant à leur résidence pour leur assurance maladie et l’invalidité-décès. Les réclamations concernant l’assurance maladie et l’invalidité-décès effectuées par ces assurés sont traitées par les services et par les commissions de recours amiable (CRA) des CPAM.

PORTRAIT DE PHILIPPE BARTHES, PRESIDENT DE L’IRPSTI OCCITANIE
Philippe Barthes, 61 ans, est aujourd’hui Président de l’Instance Régionale d’Occitanie
Mégissier de métier (travailleur du cuir), son entreprise familiale a décroché le premier prix d’exportation de Chicago en 1896. Vice-Président du Conseil d’Administration du RSI Midi-Pyrénées de 2012 à 2018 et Président de la CPME du Tarn, il connaît les spécificités des travailleurs indépendants.

Fort de ses expériences, il aspire à travers son rôle à travailler main dans la main avec les organisations professionnelles et les syndicats afin de s’assurer que les travailleurs indépendants gardent le même niveau de protection sociale dans le cadre du transfert au Régime Général. En interne, l’enjeu est d’être vigilant afin que chaque salarié trouve sa place au sein du Régime Général en préservant les acquis de manière optimale.