Le collectif contre le gazoduc transfrontalier STEP/MidCat porte plainte contre la Commission européenne

GAZODUC-MIDCAT

Pour le collectif contre le projet de gazoduc transfrontalier, Philippe Assens nous communique sous le titre « Le Collectif porte plainte contre la Commission européenne » avec prière d’insérer :

« Le collectif contre le gazoduc transfrontalier STEP/MidCat a saisi la médiatrice européenne pour dénoncer les pratiques inacceptables de la Commission européenne sur le programme d’investissement pour les infrastructures gazières.

Dès le départ, le projet STEP/MidCat a été soutenu par la Commission européenne. Mais face la controverse soulevée par l’inutilité de ce projet et pour en justifier tout de même la sélection, la Commission européenne a fait réaliser une étude économique indépendante.

Les ONG œuvrant avec le collectif, avec l’appui de députés européens, ont demandé la publication de cette étude. Cette requête a essuyé un refus de la part de la commission, prétextant le caractère commercial du document. Une supercherie, car il s’agit du déploiement d’une infrastructure de transport au statut d’intérêt général. C’est donc sous la pression médiatique, par une fuite diffusée par l’Agence Reuters, que les conclusions de ce rapport ont été publiées.

Au total, plusieurs dysfonctionnements ont émaillé la gestion de ce projet : rétention d’information, attribution contestable de subventions publiques… De ce fait, le collectif a déposé une plainte auprès de la médiatrice européenne chargée des conflits sur le fonctionnement de la commission.

Alors que nous attendions exemplarité et transparence, ainsi qu’un traitement sans complaisance de la part de la médiatrice européenne, celle-ci s’est défaussée en soulignant que le collectif n’avait pas fait de demande préalable auprès de la commission européenne. La médiatrice a ainsi ignoré sans scrupule, les démarches infructueuses des ONG œuvrant au sein du collectif et celles des députés européens. Un vrai déni de réalité ! Le collectif fait appel de cette décision.

Car ce projet s’inscrit en contradiction avec les politiques publiques à mettre en œuvre pour lutter contre le changement climatiques et le respect de l’Accord de Paris. Après la pétition l’Affaire du siècle qui a recueilli plus de 2 millions de signatures, et les marches climat renouvelées qui appellent les pouvoirs publics à agir pour contenir le changement climatique, les citoyens ont largement démontré leur opposition à ces projets inutiles et climaticides. »

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