Hérault : la plaisance mobilisée face aux projets de réformes fiscales

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La ville de Sète et la Région Occitanie/ Pyrénées-Méditerranée, respectivement représentées par François COMMEINHES, sénateur-maire de Sète et Didier CODORNIOU, vice-président de la Région Occitanie/ Pyrénées-Méditerranée, ont accueilli le 10 mai dernier l’assemblée générale de l’Union des Villes Portuaires, maritimes et fluviales d’Occitanie (UVPO), présidée par Serge PALLARES.

Cette rencontre qui a réuni plus de 70 personnes, élus et gestionnaires des ports, s’est déroulée en présence de Monsieur Jean-Claude GAYSSOT, Président de l’EPR du port Sète Sud de France, de René GAUDINO, président de l’Union des Ports de plaisance de Provence-Alpes-Côte d’Azur (UPACA), Michel MOLY, Président du Parc Naturel Marin du Golfe du Lion, de Robert CRAUSTE, maire du Grau-du-Roi et vice-président de l’UVPO, de Jean-Claude MERIC, directeur de la station classée de Gruissan et secrétaire général de l’UVPO ou encore de Gaby RUIZ, vice-président des ports de la SODEAL du Cap-d’Agde et trésorier de l’UVPO.

Le bilan 2016 de l’UVPO, ainsi que ses projets 2017 ont été présentés : accompagnement en ingénierie pour les gestionnaires des ports de plaisance et collectivités, qualification de l’offre via le label fédéral, déploiement de la certification ports propres ou encore poursuite du programme de formations des agents portuaires et promotion du modèle de développement touristique Odyssea, sont les principales lignes directrices de l’association. L’ensemble de ces axes a été salué par Didier CODORNIOU, qui a renouvelé le soutien de la Région Occitanie/ Pyrénées-Méditerranée à l’UVPO, ses membres et son président.

Le vice-président de la Région a mis en perspective les actions de l’association avec l’ambition maritime et littorale de la Région au travers du Plan littoral 21, officiellement signé le 10 mars dernier, ainsi que des groupes de travail du Parlement de la mer, très actifs depuis février 2017.

Cette assemblée générale a par ailleurs permis de renouveler les membres du Conseil d’Administration de l’Union, son bureau exécutif et ses représentants au sein de la Fédération Française des Ports de Plaisance. Ainsi, les membres de l’UVPO ont exprimé la confiance qu’ils ont en Serge PALLARES en renouvelant à l’unanimité son mandat de Président pour 3 ans, ainsi que son équipe, avec Jean-Claude MERIC en tant que secrétaire général et Gaby RUIZ en tant que Trésorier.

A noter que les désignations des vice-présidences du bureau exécutif marquent une volonté forte d’équilibre territorial avec Robert CRAUSTE pour le Gard, Gilles D’ETTORE et Stéphan ROSSIGNOL pour l’Hérault, Didier CODORNIOU pour l’Aude, Thierry DEL POSO (maire de Saint-Cyprien) pour les Pyrénées-Orientales et un dernier Vice-Président à désigner sur le Canal du Midi côté audois.

A l’ordre du jour de la réunion également, le rapprochement des collaborations entre Union des Villes Portuaires d’Occitanie et Union des ports de plaisance Provence-Alpes-Côte d’Azur, notamment autour de dossiers structurants tels que la certification Ports Propres, la formation ou la qualification touristique de l’offre.

Serge PALLARES a néanmoins rappelé à tous que malgré les actions de développement remarquables engagées ces dernières années en Méditerranée en faveur de la plaisance et de l’économie bleue, des menaces fortes pèsent sur la filière.

En effet, il semblerait que plusieurs mesures fiscales soient en cours de réflexion au sein du Comité pour l’économie verte, notamment des mesures « incitatives » sur la mer et le littoral visant à maîtriser l’artificialisation du littoral ou à réguler la pêche maritime de loisir.

Parmi les préconisations de ce comité d’experts :
– Une éventuelle taxe spécifique sur les résidences secondaires dans les communes littorales et/ ou une extension des régimes actuels de taxes sur les logements vacants et de majoration de taxe d’habitation sur les résidences secondaires aux communes situées en zone littorale.

– Le rapport préconise aussi d’instaurer une taxe sur les résidences mobiles de loisir et les résidences légères de loisir.

– S’agissant des infrastructures portuaires, le comité recommande d’instaurer une taxe annuelle forfaitaire à l’anneau d’amarrage dans les ports de plaisance, et pour cela, de rechercher les mesures de nature à en assurer l’acceptabilité et enfin, d’instaurer un système de « 1% mer » sur les travaux d’aménagements portuaires.

– Pour réguler la pêche maritime de loisir, le comité propose d’instaurer une carte pêche de loisir généraliste, portant sur l’ensemble des ressources.

La mise en application de ces propositions, deux ans à peine après la réforme de la taxe foncière qui avait fortement impacté les ports de plaisance d’Occitanie, serait désastreuse pour la filière et engendrerait mécaniquement de nouvelles hausses pour les usagers, plaisanciers et visiteurs du littoral régional, sans que l’efficacité des mesures en matière d’environnement soit parfaitement démontrée.

Face aux conclusions du comité pour l’économie verte, Serge PALLARES a proposé aux membres de l’UVPO, avec le soutien de Didier CODORNIOU, d’anticiper en engageant très rapidement le dialogue sur cette question avec le gouvernement, motion adoptée à l’unanimité.

Sur le dossier de la loi NOTRe et du transfert de compétences des zones d’activités économiques des communes aux intercommunalités, un échange constructif aété initié avec la Préfecture de Région sur l’analyse de la situation des ports du territoire. Une nouvelle réunion de travail sur ce sujet est programmée le 8 juin prochain.

L’Assemblée Générale de l’Union des Villes Portuaires d’Occitanie a par ailleurs été l’occasion de sceller un nouveau partenariat avec le Centre Permanent d’Initiatives à l’Environnement du Bassin de Thau, en présence de son Trésorier, Monsieur Pierre MAIGRE, démontrant l’engagement fort des membres de l’association envers la sensibilisation aux enjeux environnementaux. Ainsi, l’UVPO soutient dans les ports de son réseau la campagne Ecogestes pilotée par le CPIE pour la première année et permettant de sensibiliser gestionnaires des ports de plaisance, plaisanciers et usagers des ports aux bons gestes pour préserver le milieu marin.

Enfin, la réunion s’est achevée sur un moment d’amitié et de convivialité, lors de la remise des médailles d’honneur de la FFPP à trois anciens membres de l’UVPO, Messieurs Jean-Pierre CASTAN (ancien Directeur du port de Gruissan), Serge PICAREL (ancien Directeur du port de Leucate) et Christian JEANJEAN (Maire de Palavas-les-Flots, ancien Président de l’UVPO).

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