#FranceRelance – 34 M€ de baisse des impôts de production, soit 5 000 entreprises gagnantes dans les Pyrénées-Orientales

Thibaut Félix, sous-préfet à la relance depuis le 1er janvier 2021

La baisse des impôts de production, de façon pérenne est une mesure phare de France Relance qui se traduit concrètement par trois dispositions :

• La réduction de moitié de la cotisation foncière des entreprises et de la taxe foncière sur les propriétés bâtiers pour leurs établissements industriels évalués selon la méthode comptable ;

  • la réduction de moitié de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (Cvae) ;

• l’abaissement de 3 % à 2 % du taux de plafonnement de la cotisation économique territoriale en fonction de la valeur ajoutée, ce qui permettra d’éviter qu’une partie du gain de la baisse de la Cvae et des impôts foncier ne soit neutralisés par le plafonnement.

Au niveau national, c’est 10 milliards d’euros de baisse d’impôts de production dès 2021 qui concernent près de 600 000 entreprises.

Au niveau des Pyrénées-Orientales, cela représente 34 millions d’euros d’effort financier qui concernent près de 5000 entreprises, selon le détail ci-dessous :

• 206 entreprises qui vont bénéficier de la baisse de taxe foncière sur les propriétés bâties (Tfpb), pour 4,9 M€ économisés au total

• 159 entreprises qui vont bénéficier de la baisse de cotisation foncière des entreprises (Cfe), pour 5,9 M€ économisés au total

• 4 477 entreprises qui vont bénéficier de la baisse de Cvae, pour 24 M€ économisés au total.

Pour en savoir plus sur France Relance dans le département : https://www.pyrenees-orientales.gouv.fr/Politiques-publiques/Amenagement-du-territoire-construction-logement/France-Relance-dans-les-Pyrenees-Orientales

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