Suite au décès de M. Louis Puigsegur, maire de la commune de St Marsal, survenu le 22 mars 2019, il convient de procéder à son remplacement. Les électeurs de la commune de St Marsal sont convoqués le dimanche 09 juin 2019 à l’effet de procéder à l’élection de trois conseillers municipaux.
Il est nécessaire, en application des dispositions de l’article L2122-8 du Code Général des Collectivités Locales, de compléter le conseil municipal qui compte actuellement trois sièges vacants, aux fins de pouvoir procéder à l’élection du nouveau maire et des nouveaux adjoints.
Le second tour de scrutin, s’il est nécessaire d’y procéder, aura lieu le dimanche 16 juin 2019. Le bureau de vote situé dans la salle du conseil municipal de la commune de St Marsal sera ouvert à 8h00 et clos à 18h00.
Dans les communes de moins de 1 000 habitants, une déclaration de candidature est obligatoire. Le scrutin est majoritaire, plurinominal, à deux tours.
La candidature au seul second tour est possible, mais uniquement dans l’hypothèse où le nombre de candidats au premier tour est inférieur au nombre de sièges à pourvoir.
Nul n’est élu au premier tour s’il n’a réuni :
• la majorité absolue des suffrages exprimés,
• un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits.
Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de suffrages, l’élection sera acquise au plus âgé. Les suffrages sont décomptés individuellement par candidat et non par liste.
Les déclarations de candidatures sont à déposer à la Sous-Préfecture de Céret :
6 boulevard Simon Batlle
• Pour le premier tour :
du mardi 21 au mercredi 22 mai 2019 de 9 h00 à 11 h30 et de 14 h00 à 16 h30 et le jeudi 23 mai 2019 de 9h00 à 11 h30 et de 14h00 à 18 h00.
• En cas de second tour :
le lundi 10 juin 2019, de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h30 et le mardi 11 juin 2019 de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 18h00.
La campagne électorale débutera lundi 27 mai 2019 à zéro heure et se terminera samedi 08 juin à minuit.
En cas de second tour la campagne électorale débutera lundi 10 juin 2019 à zéro heure et se terminera samedi 15 juin à minuit.
Les candidats disposent d’emplacements d’affichage officiels. Les emplacements seront attribués au plus tard le mercredi précédant chaque tour de scrutin à 12 heures, soit :
• le mercredi 5 juin 2019 à 12 heures pour le premier tour,
• en cas de second tour, le mercredi 12 juin 2019 à 12 heures.
Suite à cette élection, la première réunion du conseil municipal se tiendra conformément à l’article L2122-14 du CGCT dans les quinze jours qui suivent l’élection municipale.
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