Un appel à candidatures conjoint entre le Département des Pyrénées-Orientales et la Carsat Languedoc-Roussillon est lancé pour identifier les futurs gestionnaires.
Depuis plusieurs années, le Département des Pyrénées-Orientales est résolument engagé dans la diversification de son offre d’accueil et d’hébergement des personnes âgées. Avec un territoire maillé de 69 services d’aide et d’accompagnement à domicile, de 7 résidences autonomie, de 2 petites unités de vie, de 57 familles d’accueil et de 55 Ehpad et USLD, les personnes âgées ont la possibilité de choisir la prise en charge la mieux adaptée à leurs besoins.
Compte tenu des évolutions démographiques du Département – avec 482 765 habitants, le Département des Pyrénées-Orientales est le quatrième département le plus peuplé d’Occitanie avec une part des 60 ans et plus, de 33,8 % de sa population – l’évolution de cette offre constitue un fort enjeu pour les habitants du Département.
Aujourd’hui, les personnes âgées aspirent à vivre le plus longtemps possible en autonomie. Aussi le Département des Pyrénées-Orientales souhaite développer une offre intermédiaire pour les personnes qui ne souhaitent plus vivre dans leur domicile historique et rechercheraient un autre « chez soi » plus sécurisé.
Les Résidences Autonomie proposent à des personnes âgées de plus de 60 ans, autonomes ou en légère perte d’autonomie, souhaitant disposer de leur propre domicile, des logements privatifs fonctionnels et adaptés. Elles dispensent des prestations de restauration, de blanchisserie et d’assistance et développent en leur sein des actions de prévention de la perte d’autonomie. Elles constituent ainsi un lieu de vie sécurisant, permettant de maintenir le lien social et la préservation de l’autonomie. À vocation sociale, leurs loyers sont modérés et les résidents peuvent y bénéficier des aides au logement et de l’aide sociale à l’hébergement. Les résidents en perte d’autonomie peuvent aussi y percevoir l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) dans les mêmes conditions qu’à un domicile historique.
Le Département des Pyrénées-Orientales compte aujourd’hui 357 logements en résidence autonomie installés dans 7 résidences autonomie. La Résidence Autonomie constituant une réponse sociale accessible financièrement au plus grand nombre, intermédiaire et adaptée entre le domicile classique et l’Ephad, le Département lance, en lien avec la Carsat Languedoc Roussillon, un appel à candidature destiné à la création de 200 places supplémentaires.
Ces places, prioritairement fléchées sur des territoires qui en sont aujourd’hui dépourvus, doivent permettre d’éviter le déracinement et de favoriser la poursuite du lien social au travers du « bien vivre chez soi ».
Afin que cette offre soit accessible au plus grand nombre, et notamment à ceux qui ne disposeraient pas de ressources suffisantes, malgré l’aide éventuellement apportée par leurs obligés alimentaires et leur conjoint, 30% de ces places seront ouvertes à l’aide sociale afin de permettre le financement de l’hébergement.
Cet appel à candidature entre également dans le cadre du dispositif national IDRA – Initiative pour le Développement des Résidences Autonomie – porté par la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA), en lien avec la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV) via son réseau des caisses régionales (Carsat).
Ce dispositif, financé dans le cadre du Ségur de la Santé et du Plan France Relance par l’Union Européenne, permet le fléchage d’une enveloppe budgétaire en subvention d’investissement d’au moins 5 000 € pour 50 des 200 logements qui seront créés. Cette opportunité supplémentaire sera versée aux porteurs de projet consécutivement à l’autorisation de ces places. Le Département des Pyrénées-Orientales est également co-financeur de ce dispositif via l’Allocation Personnalisée d’Autonomie.
Cette subvention vient en complément de celles pouvant être versées dans le cadre du Plan d’Aide à l’Investissement dédié à la réhabilitation des Résidences Autonomie existantes lancé par la Carsat Languedoc Roussillon avec des fonds CNAV et CNSA.
La date limite de dépôt des réponses à l’appel à candidature publié sur le site internet du Département des Pyrénées-Orientales est fixée au 30 avril 2023 à minuit et les organismes gestionnaires retenus devront avoir obtenu leur permis de construire avant le 31 décembre 2024.
Le chantier devra être engagé avant la date limite du 30 juin 2026.
Les dossiers de candidature devront être déposés complets, uniquement par mail aux adresses mails suivantes :
umad@cd66.fr
montpellieractionsocialeetsante@carsat-lr.fr
au plus tard le 30 avril 2023.