Communiqué du Sénateur François Calvet sur la situation des stations de sports d’hiver des Pyrénées catalanes

ski neige station formiguères

Le Sénateur François Calvet nous communique, suite à son courrier du 26 novembre au Président de la République sur la situation des stations de sports d’hiver des Pyrénées catalanes, avec prière d’insérer :

« Le 26 novembre 2020, j’ai saisi le Président de la République concernant les annonces faites relatives aux stations de sports d’hiver et des répercussions engendrées.

Le 18 décembre dernier, Le Président de la République m’a répondu en apportant des réponses précises à mes préoccupations rappelant les conditions d’accompagnement en faveur des professionnels de la montagne.

Ainsi, le Gouvernement a autorisé une dérogation à cette fermeture pour certaines catégories d’utilisateurs tels que les professionnels dans l’exercice de leur activité, les mineurs licenciés au sein d’une association sportive affiliée à la Fédération française de ski, les sportifs professionnels et de haut niveau ou encore les personnes en formation continue ou pour lesquelles des entraînements sont nécessaires pour le maintien des compétences professionnelles.

Dans le même temps, le Gouvernement continue de travailler avec les professionnels du secteur afin de préparer au mieux la réouverture des remontées mécaniques qui pourrait intervenir à partir du 7 janvier, si les conditions sanitaires le permettent.

En parallèle, ces décisions s’accompagnent de mesures de soutien exceptionnelles de l’Etat à l’économie de montagne.

Ainsi, les établissements fermés administrativement ou ceux qui restent ouverts mais dont l’activité dépend du tourisme de montagne (hôtellerie, loueurs de matériel, moniteurs, etc…) bénéficient du Fonds de solidarité, dont le plafond a été porté à 200 000 euros, et des autres mesures du plan tourisme comme l’activité partielle sans reste à charge, l’exonération de cotisations patronales pour les entreprises de moins de 250 salariés, le crédit d’impôt loyers, etc…

Un dispositif ad hoc pour les exploitants des remontées mécaniques a également été créé pour couvrir 70% de leurs charges fixes, estimées elles-mêmes à 70% du chiffre d’affaires (calculé sur la moyenne des trois dernières années pour la période de fermeture) en incluant le coût de sécurisation des domaines.

De même, tous les commerces en stations et alentours de moins de 50 salariés touchés par une chute de fréquentation consécutive à la fermeture des remontées mécaniques, ayant causé plus de 50% de baisse du chiffre d’affaires, seront couverts par le Fonds de solidarité. Les moniteurs de ski, dont la grande majorité sont indépendants, pourront également bénéficier du Fonds de solidarité.

Le Gouvernement a souhaité également sécuriser les embauches de saisonniers en décidant d’ouvrir l’activité partielle aux entreprises concernées jusqu’à la reprise d’activité dans les stations.

Enfin, pour couvrir les pertes des collectivités concernées, un mécanisme de compensation des pertes de recettes fiscales et domaniales des communes trouvera à s’appliquer et ces recettes seront garanties pour l’année 2020.

Ces éléments font suite et corroborent les informations apportées par le Premier Ministre le 14 décembre dernier, au travers de sa correspondance. »

1 COMMENTAIRE

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.