Cerdagne : Condamnation contrebande de 47kg de cigarettes par des récidivistes

Cerdagne : action judiciaire contre des trafiquants de cigarettes récidivistes arrêtés par les douanes

Quotidiennement, les douaniers de Cerdagne relèvent à la circulation de nombreuses infractions de contrebande de tabacs et de cigarettes, infligent aux infracteurs une amende douanière, confisquent la marchandise de fraude, et présentent à la justice les récidivistes et les dossiers majeurs.

Pour illustration, le 06 décembre dernier, après avoir découvert la présence de 47kg de cigarettes de contrebande (soit 235 cartouches) dans un véhicule immatriculé en France avec deux personnes à bord, les douaniers ont constaté que les infracteurs étaient des récidivistes. Ces derniers ont alors été placés en retenue douanière et remis à un officier de police judiciaire afin d’être présenté devant un juge.

Le 08 décembre, s’est tenue au tribunal judiciaire de Perpignan une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité et les deux infracteurs, reconnaissant les faits reprochés, ont été condamnés à 4 mois de prison avec sursis, à payer une amende douanière de 5 000€ et à la confiscation de leur véhicule et des cigarettes.

Depuis le début de l’année 2022, et dans le seul département des Pyrénées orientales, les douaniers ont réalisé 932 procédures contentieuses ayant entraîné la saisie de près de 37 tonnes de tabac.