L’épidémie Covid-19 et son impact sur l’activité économique aujourd’hui auront des conséquences de court, moyen et long terme sur la dynamique économique. La Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée met tout en œuvre pour limiter ces impacts, en accompagnant, soutenant et protégeant les entreprises et les emplois de son territoire.
Dès mercredi 11 mars, la présidente de Région a présenté les premières aides d’urgence aux entreprises. Depuis, elle a rencontré à plusieurs reprises le préfet de région, les présidents des réseaux consulaires et les représentants des organisations professionnelles, afin de proposer des actions sur-mesure aux entreprises du territoire.
Hier, le plan présenté par le ministre de l’économie, a pu être travaillé collectivement par l’ensemble des présidents de Régions lors d’une visioconférence avec le premier ministre. Les actions seront fortes et conséquentes pour sauvegarder l’économie française.
« Nous devons tout faire pour protéger au maximum nos entreprises et leurs salariés. J’ai des échanges quotidiens avec les acteurs économiques de l’Occitanie qui confirment la nécessité d’agir vite et fort. C’est ce que j’ai redit au premier ministre. La Région Occitanie est pleinement mobilisée. Nos aides sont simples, accessibles à tous et répondent aux difficultés immédiates, notamment de trésorerie, quelle que soit la taille de l’entreprise ou de l’activité économique », a déclaré la présidente de Région, Carole Delga.
Réunion avec Matignon : les Régions aux côtés de l’État pour soutenir les entreprises
Au cours d’une visio-conférence hier en fin d’après-midi entre le premier ministre Edouard Philippe et les présidents des Régions, un point central a été fait sur les aides du gouvernement et celles des Régions aux entreprises, notamment le fonds de solidarité. Celui-ci a été abondé par l’Etat d’un milliard d’euros : Carole Delga a proposé que les Régions apportent immédiatement 250 millions d’euros supplémentaires en souhaitant que le seuil des entreprises éligibles passe de 70% de perte de chiffre d’affaires à 40%. Les Régions ont proposé que la gestion de ce fonds soit décentralisée au niveau régional pour plus de proximité et d’efficacité.
Au cours de l’échange, la présidente Carole Delga, soutenue par les autres présidents de Région, a proposé au premier ministre de mettre en place rapidement 3 mesures supplémentaires :
- pour les entreprises du secteur agro-alimentaire afin de garantir l’approvisionnement du pays ;
- pour le secteur du Btp, notamment pour achever les chantiers urgents en cours, et pour celui de la production industrielle dont certains pans sont à l’arrêt ;
- un fonds de secours pour le secteur associatif, sportif et culturel particulièrement impacté par de nombreuses annulations d’événements. Ce fonds pourrait être également abondé, selon Carole Delga, par les Départements, les Métropoles et les Agglomérations.
Dans les prochains jours, la présidente de Région, Carole Delga, organisera une concertation avec les présidents des 13 Départements de l’Occitanie pour agir de façon partenariale et auprès du tissu associatif.
Par ailleurs, Carole Delga a une nouvelle fois demandé au premier ministre l’exonération, et non pas seulement le report comme annoncé, des cotisations sociales et patronales des entreprises durant les mois de crise liés à la pandémie.
Des aides régionales renforcées pour accompagner et protéger les entreprises
- Un numéro vert dédié aux entreprises : le 0800 31 31 01
Restant à l’écoute des entreprises et afin de les guider vers l’aide la mieux adaptée à leurs difficultés, la Région Occitanie a mis en place un numéro d’appel unique et gratuit : 0800 31 31 01. Les équipes de la Région sont mobilisées pour répondre aux questions des chefs d’entreprises, leur expliquer les démarches à suivre et les orienter vers le bon interlocuteur.
- La Région renforce son fonds de garantie et de prêts pour soutenir la trésorerie des entreprises : 13 millions d’euros
Cette somme permet d’une part de renforcer les garanties de trésorerie mises en place par Bpi France, en complétant là où c’est nécessaire le dispositif massif de 300 milliards d’euros de garanties annoncé hier par le Gouvernement. Ainsi par exemple, un chef d’entreprise qui a besoin d’un prêt pourra s’adresser à sa banque qui prendra l’attache de BPI France pour garantir le prêt. Le chef d’entreprise ou le chargé d’affaire de la banque peuvent aussi contacter directement BPI au 09 69 370 240.
D’autre part, la Région, avec Bpi France, lance le dispositif de Prêt Rebond Occitanie : un prêt à taux 0%, dont les remboursements peuvent être différés pendant 2 ans puis échelonnés. Le montant du prêt est de 10 000€ à 300 000€, et permet en parallèle un prêt bancaire du même montant. Il s’adresse aux PME à partir d’un an d’existence (avec un bilan), pour financer des besoins en fonds de roulement (BFR), des dépenses immatérielles ou encore des investissements matériels à faible valeur de gage.
Contact – N°vert de Bpi France : 09 69 370 240
Dans les tout prochains jours, Carole Delga assurera le dialogue avec les responsables du secteur bancaire régional, afin de garantir leur soutien auprès des entreprises de l’Occitanie.
- La Région gèle les avances remboursables pour le 1er semestre
Afin de préserver les entreprises, la Région Occitanie a décidé de geler tous les remboursements d’avances, soit 60 M€ d’encours actuellement. Les remboursements ne seront pas demandés aux entreprises jusqu’à la fin du premier semestre 2020.
- La Région soutient ses prestataires et ses entreprises partenaires ou locataires
Afin de limiter l’impact de la baisse d’activité de la Région sur celle de ses prestataires, la Région a pris plusieurs engagements :
- Tous les paiements en cours seront honorés dans les meilleurs délais. Pour cela, la Région a mis en place un plan de continuité du service public pour lequel les paiements et l’aide aux entreprises sont les priorités ;
- Aucune pénalité de paiement ne sera demandée aux entreprises en marché avec les services régionaux au cas de retard ou de livraison incomplète ;
- Les acomptes versés seront pour les manifestations reportées seront maintenus voire augmentés ;
- L’ensemble des entreprises hébergées dans les bâtiments régionaux (pépinières d’entreprises, Réalis, La Cité…) sont exonérées de loyers pour les trois prochains mois ;
- Les entreprises de transport routier scolaire impactées par la suspension des services liO seront soutenues afin d’éviter la mise en œuvre de chômage partiel. Les services non exécutés par les transporteurs régionaux seront rémunérés sur la base de l’intégralité des charges fixes intégrant notamment les salaires.
Étienne Guyot, préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne et Carole Delga, présidente de la Région Occitanie, tiendront le jeudi 19 mars 2020 à 9h une cellule régionale de continuité économique pour détailler l’ensemble des mesures prises de façon coordonnée par l’État et le Conseil régional afin d’accompagner les entreprises et les salariés. Une conférence de presse commune sera tenue en suivant.
Contacts pour les entreprises :
- Contact Etat pour conseiller et orienter les entreprises – oc.continuite-eco[@]direccte.gouv.fr / 05.62.89.83.72
- Numéro vert dédié aux entreprises mis en place par la Région Occitanie – 0800 31 31 01
- Numéro vert de Bpi France – 0969 370 240.
A la suite des annonces du Président de la République lundi 16 mars à 20h portant notamment sur un plan de soutien aux entreprises touchées par les conséquences de l’épidémie de Covid-19, des dispositions exceptionnelles sont mises en place pour protéger l’activité et les emplois. Il se décline en région de la façon suivante :
1) Un numéro de téléphone et une adresse mail ont été mis en place (oc.continuite-eco[@]direccte.gouv.fr / 05.62.89.83.72). Les services de la Direccte sont mobilisés pour répondre à toutes les questions des dirigeants et les accompagner dans la mobilisation des dispositifs ;
2) L’État prend en charge l’intégralité de l’indemnité qui sera versée dans le cadre de l’extension du dispositif d’activité partielle à l’ensemble des salariés dans la limite de 4,5 SMIC. La saisine s’effectue en ligne sur le site https://activitepartielle.emploi.gouv.fr et elle peut être faite avec effet rétroactif dans les 30 jours. Le coût global de cette mesure, essentielle pour maintenir l’emploi et les compétences, est évalué à 8,5 milliards d’euros sur deux mois. Un système similaire est mis en place pour les employés à domicile ;
3) Les entreprises peuvent faire reporter leurs charges fiscales et sociales pour les acomptes d’impôts sur les sociétés, taxes sur les salaires, cotisations salariales et patronales du mois de mars. Pour le report des échéances fiscales l’entreprise doit se rapprocher de son interlocuteur habituel au service des impôts des entreprises (Sie). Pour les cotisations Urssaf les modifications sont à apporter directement sur la déclaration sociale nominative (Dsn) ou en adaptant le montant de son virement bancaire. Les indépendants ne seront pas prélevés le 20 mars. Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pourront être décidées au cas par cas. Sur le mois de mars ces reports représentent un montant de 32 milliards d’euros en trésorerie pour l’État ;
4) L’État garantira tous les nouveaux prêts bancaires à hauteur de 300 milliards d’euros pour protéger la trésorerie des Pme et Eti. Elles peuvent solliciter leur interlocuteur bancaire habituel ou contacter directement bpifrance au numéro vert ci-dessous ;
5) En complément un fonds de solidarité est mis en place pour donner un filet de sécurité aux entrepreneurs faisant moins d’1 million d’euros de chiffre d’affaire dont l’activité a été fermée ou qui font face à une baisse importante de leurs chiffres d’affaire. Il consiste en une aide forfaitaire de 1 500 euros, à laquelle s’ajoutera un dispositif anti-faillites pour les entreprises qui emploient au moins un salarié. Son coût est évalué à 1 milliard d’euros par
mois. Il sera cofinancé par les régions ;
6) L’État et la Banque de France (médiation du crédit) accompagneront les négociations avec les banques pour demander toute situation particulière. L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs est assuré par le Médiateur des entreprises. La saisine des médiateurs s’effectue directement en ligne sur les sites de la médiation du crédit (https://mediateur-credit.banque-france.fr) et de la médiation des entreprises (https://www.mieist.bercy.gouv.fr).