Argelès-sur-Mer : comprendre les enjeux du conflit social qui oppose depuis bientôt un an les policiers municipaux au maire

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Les policiers municipaux se sont retrouvés le samedi 11 mars dernier, devant leur commissariat à Argelès-plage, où ils ont expliqué à leurs soutiens les raisons de leur « légitime colère ».

Quelle que soit la catégorie de classement de leur grade, de A la plus élevée à B ou C, quel que soit leur grade, un des 280 dans la fonction publique territoriale répartis dans 8 filières, administrative, technique, culturelle, sportive, sanitaire et sociale, animation, sapeurs pompiers et police municipale, les fonctionnaires territoriaux ont droit après service fait à une rémunération comportant un traitement de base plus l’indemnité de résidence plus le supplément familial s’ils ont des enfants.

Ce traitement correspond annuellement au produit de l’indice de l’échelon ou ancienneté qu’ils ont atteint dans leur grade multiplié par la valeur nationale du point d’indice, 56,23 euros depuis le 1er février 2017. Par exemple un gardien de police municipale classé au 5ème échelon perçoit un traitement de base annuel brut de 18 555 euros, un directeur général des services d’une commune comme Argelès classé au 5ème échelon à un traitement de base annuel brut de 42 734 euros.

Tous les fonctionnaires peuvent aussi bénéficier en plus d’un régime indemnitaire considéré comme un complément de rémunération au traitement de base de leur grade.

Le régime indemnitaire des fonctionnaires des communes ou des intercommunalités peut-être sous la forme de prime(s), d’indemnité(s), de bonification(s), de dotation(s), de frais de représentation, de 13ème mois qui peuvent souvent se cumuler.

Il correspond à grade équivalent au régime indemnitaire dont bénéficient les agents de l’État, sans jamais pouvoir être plus élevé.

Contrairement aux agents de l’État pour lesquels les mêmes règles sont appliquées sur l’ensemble du territoire national, il ne peut être appliqué dans chacune des communes ou intercommunalités que dans le cas où chaque conseil municipal ou intercommunal a pris des délibérations spécifiques correspondant aux diverses possibilités prévues par les lois. Ainsi chaque commune ou intercommunalité a son propre régime indemnitaire et ses propres critères d’application individuelle comme les notions d’absentéisme, de responsabilité ou de notation par exemple.

Puis c’est le maire ou le président de l’intercommunalité qui décide par acte administratif individuel quel régime indemnitaire et quel montant est versé à chaque agent.

Les montants de ces multiples formes de régime indemnitaire sont donc très variables.

Les heures supplémentaires réellement effectuées jusqu’à 25 par mois au maximum, les primes spéciales pour travail de nuit, du dimanche, de technicité, et les indemnités d’astreinte c’est à dire quand un agent est de garde à son domicile, par exemple pour un service de l’eau ou de l’éclairage public en plus de ses 35 heures hebdomadaires de travail, ne sont pas considérées comme du régime indemnitaire. Elles peuvent donc se cumuler avec celui-ci.

Il en en de même pour des bonifications indiciaires qui correspondent à des fonctions précises. Par exemple un agent qui travaille à l’accueil perçoit la valeur de 10 points d’indice supplémentaire, un chef de police municipale importante 18 points, un directeur général des services d’une commune comme Argelès 60 points.

Il en est encore de même pour les remboursements de frais de missions, transport, hôtel, repas qui ne sont pas considérés comme relevant du régime indemnitaire ainsi que d’autres avantages comme un logement de fonction et un véhicule de fonction. Ces derniers doivent cependant être déclarés au titre de l’impôt sur le revenu.
Enfin certaines communes comme Argelès financent pour partie un comité social du personnel qui offre quelques avantages qui ne relèvent pas du régime indemnitaire, par exemple places de cinéma à tarif réduit, locations de vacances à moindre prix, prime pour naissance d’un enfant.

Donc individuellement le régime indemnitaire peut varier mensuellement par fonctionnaire territorial de 0 à… 3 000 euros dans le cas de fonctionnaires de direction qui le perçoivent sur une double base de leur grade et de leur emploi de direction. Un agent du grade d’administrateur territorial et directeur général des services d’une commune semblable à Argelès-sur-Mer pourrait percevoir au seul titre du régime indemnitaire environ 50 000 euros par an en plus de son traitement de base et de divers avantages ne relevant pas du régime indemnitaire.

A Argelès tous les agents fonctionnaires bénéficient d’un régime indemnitaire .

Pour la catégorie C qui comprend le plus grand nombre des agents de la commune dont les agents de police municipale il semble qu’il est composé d’un 13ème mois pour tous d’une valeur correspondante au SMIC, d’une dotation communale pour tous d’une valeur de 150 euros par mois environ et d’une indemnité d’ administration et de technicité ou IAT d’une valeur de 250 euros environ pour tous, sauf pour les agents de police municipale qui n’en perçoivent que la moitié .

Mais ces policiers perçoivent une indemnité spéciale spécifique de fonction du montant maximum possible de 20% de leur traitement brut, 300 euros mensuel environ . Cette indemnité spéciale a été autrefois votée par le conseil municipal d’Argelès-sur-Mer car la loi prévoit que les fonctionnaires de la police nationale y ont droit et en raison de la spécificité de leurs missions, risques, horaires de travail, et réussite à un concours national nécessaire pour devenir policier contrairement à la plupart des autres grades de début de carrière de la catégorie C de la fonction publique territoriale.

La revendication actuelle des policiers municipaux d’Argelès est de bénéficier du même montant de l’IAT que leurs collègues de la catégorie C qui selon eux devrait leur être intégralement versée et non amputée sous le prétexte qu’ils bénéficient de l’indemnité spéciale spécifique de fonction exclusivement réservée aux grades de leur filière de la police municipale. Pour le budget de la commune le coût représente 3 125 euros par mois pour l’ensemble des 25 fonctionnaires policiers municipaux.

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