Transport médical des patients : une prise en charge par l’Assurance Maladie sous conditions

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Au niveau national, les frais de transports sanitaires représentent pour l’Assurance Maladie des dépenses non seulement importantes (5,2 % de l’Ondam soins de ville et 2,4 % de l’Ondam total) mais qui augmentent de manière significative : en 10 ans, ce poste est passé de 2,3 milliards d’euros (2003) à plus de 4 milliards d’euros (2014). En 2015, il a connu une hausse de 3,7 %.

Cette augmentation des dépenses, s’explique notamment par le recours de plus en plus systématique aux transports les plus coûteux (ambulances et taxis). Dans le département des Pyrénées-Orientales, les dépenses de transports remboursés par la CPAM atteignent les 28 millions d’euros en 2016 et affichent une croissance de + 21% par rapport en six ans !

Afin d’accompagner les patients et les prescripteurs dans un recours adapté au transport, la Caisse de Perpignan rappelle que la prescription de transport est un acte médical à part entière, qui dépend de l’état de santé du patient, et que la prise en charge des frais de transport par l’Assurance Maladie est soumise à certaines conditions.

Frais de transport : une prise en charge soumise à une prescription médicale
Un patient qui a besoin de se déplacer pour recevoir des soins ou pour pratiquer des examens médicaux peut bénéficier d’une prise en charge de ses frais de transport à condition de disposer d’une prescription de son médecin (ou de son chirurgien-dentiste).

Cette prescription doit être délivrée avant que le transport ne soit effectué et indiquer les éléments d’ordre médical précisant le motif du déplacement et justifiant le mode de transport prescrit. En effet, c’est au médecin de choisir, au moment de la prescription médicale, le mode de transport adapté à l’état de santé du patient : ambulance, taxi conventionné ou véhicule sanitaire léger, véhicule personnel ou transport en commun.

Par ailleurs, pour être pris en charge par l’Assurance Maladie, le transport doit concerner des situations bien spécifiques :
– Être lié à une entrée ou sortie d’hospitalisation (complète, partielle ou ambulatoire, séance de chimiothérapie, radiothérapie et hémodialyse) ;
– Être en lien avec une Affection Longue Durée, si le patient présente des déficiences ou incapacités particulières ;
– Être lié à un accident du travail ou une maladie professionnelle.

De plus, un accord préalable du service médical de l’Assurance Maladie, qui tient lieu de prescription médicale, est nécessaire pour :
– Les transports supérieurs à 150 kms ;
– Les transports en série (à partir de 4 fois pour le même traitement au cours d’une période de 2 mois et quand chaque transport est effectué vers un lieu à 50 kms ou plus) ;
– Les transports en avion ou en bateau de ligne ;
– Les transports vers un centre d’action médico-sociale précoce (CAMSP) ou un centre médico-psycho-pédagogique (CMPP) pour un enfant ou un adolescent.

Par ailleurs, le transport pour se rendre chez un fournisseur agréé d’appareillage, pour répondre à une convocation du contrôle médical ou à la convocation d’un médecin expert ou pour se rendre à la consultation d’un expert est également pris en charge. Dans ce cas, la convocation tient lieu de prescription.

Une campagne de communication pour rappeler les règles de prise en charge
Pour sensibiliser les professionnels de santé, les établissements de soins et les patients concernés par le recours au transport, la Caisse des Pyrénées-Orientales lance une campagne de communication visant à rappeler les règles de prise en charge et à promouvoir un recours justifié aux transports.

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