Voici l’intervention de Jacques Cresta, député PS et vice-président de la région Languedoc-Roussillon, à l’occasion de la 6ème rencontre de l’économie sociale et solidaire (ESS) qui se déroule à Toulouges sur deux jours :
Fruit d’un intense travail de concertation, qui aura duré plus d’un an, la loi sur l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) a été adoptée par l’Assemblée Nationale le 22 juillet 2014 et la loi est entrée en vigueur le 2 août dernier.
C’est ainsi 10% du PIB et plus de 2,3 millions de salariés, réunis par des valeurs communes, qui voient leur rapport à l’économie française enfin reconnu.
La loi ESS pose pour la première fois une définition du périmètre de l’Economie sociale et solidaire. La notion d’entreprise de l’ESS regroupe dorénavant les acteurs historiques de l’économie sociale, à savoir les associations, les mutuelles, les coopératives et les fondations, mais aussi de nouvelles formes d’entrepreneuriat social : les sociétés commerciales qui poursuivent un objectif d’utilité sociale, et qui font le choix de s’appliquer à elles-mêmes les principes de l’économie sociale et solidaire. Je remercie et salue la présence des représentants de ces acteurs historiques, présent aujourd’hui dans cette salle à l’occasion des 6émes rencontres de l’ESS. Cette réussite nous vous l’a devons.
Les principes de l’ESS, comme le rappelait l’année dernière Benoit Hamon à Canohès, sont clairement affirmés : ce n’est ni une économie de la réparation ni une vitrine sociale, mais une économie de l’exigence fondée sur les valeurs de gouvernance démocratique et participative, de lucrativité limitée et d’utilité sociale.
Ce modèle économique fonctionne, je dirai même que c’est une réussite. Depuis 2000 tandis que l’emploi privé dans l’économie classique (hors ESS) progressait de 4,5%, les entreprises de l’ESS créaient 24% d’emplois supplémentaires. Et cet élan va s’amplifier avec la prévision de création de 600 000 emplois supplémentaires d’ici 2020.
C’est la raison pour laquelle le Gouvernement a souhaité, à travers cette loi :
1. Reconnaître l’Economie Sociale et Solidaire comme un mode d’entreprendre innovant et durable, et aussi orienter davantage de financements, publics et privés, en direction de ces entreprises, notamment avec le concours de BpiFrance
2. Consolider le réseau des acteurs de l’ESS pour inscrire leur dynamique dans la durée.
3. Redonner du pouvoir d’agir aux salariés, notamment en leur reconnaissant le droit d’être informés préalablement à la vente de leur entreprise et de la reprendre sous forme de société coopérative et participative (SCOP) sans acquérir immédiatement de la majorité du capital.
4. Provoquer un choc coopératif, pour qu’au sein notamment des sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC) et des coopératives d’activité et d’emploi (CAE), salariés, producteurs, usagers, collectivités locales et entrepreneurs-salariés unissent leur force pour créer de l’emploi.
5. Renforcer les politiques de développement local durable et les initiatives des acteurs locaux, pour encourager les emplois non délocalisables dans les territoires
Depuis l’entrée de la loi en vigueur, Carole Delga, qui a la charge de ce portefeuille travaille quotidiennement, en collaboration avec les parlementaires, à la mise en œuvre de cette loi. Pour cela elle a réuni le Conseil Supérieur de l’Economie Sociale et Solidaire le 28 octobre dernier, afin de s’entourer de l’avis, du conseil, des acteurs de cette économie avant toute adoption ou publication des décrets. Cette volonté d’efficacité est portée par tous les membres du gouvernement et de la représentation nationale au travers de la simplification de la vie des entreprises.
Et pour aller plus loin dans ce domaine, la Ministre va vous confier deux nouvelles missions, à vous les représentants de l’économie sociale et solidaire : l’égalité femmes-hommes et la promotion de l’ESS dans la jeunesse.
Je tiens à remercier le Conseil Général et sa présidente Hermeline Malherbe qui s’investissent pleinement dans la promotion de cette économie, en organisant depuis plus de 6 ans les rencontres de l’ESS.
Je tiens à remercier Jean Roque le Maire de Toulouges et sa commune qui accueille une nouvelle fois ces rencontres.
Ainsi que Nuria Lavall du Pôle de développement de l’ESS pour son implication dans l’organisation de cette manifestation qui se prolongera demain dans le Parc de Clairfont.
Je conclurai par ces mots :
« L’Economie sociale et solidaire est une économie de l’innovation et de la valorisation des potentiels locaux, dorénavant dotée de financements. Mais c’est aussi une économie de sens, fondée sur des valeurs qui placent l’homme comme acteur et moteur de l’entreprise. C’est une économie qui montre le chemin pour demain, vers une économie durable et responsable, positionnée autour de nos territoires et de leurs habitants. J’irai d’ailleurs dès la rentrée à la rencontre des acteurs de l’ESS sur tous nos territoires. »