La fiscalité au cœur du projet des Insoumis

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C’est par une réunion publique à Angoustrine que les groupes d’action de Cerdagne et Capcir de la France Insoumise ont terminé leur initiative militante « caravane rurale Têt / Cerdagne » de la journée de mercredi 17 octobre. Nicolas Sanchis avait invité Francis Daspe (Une), animateur de La France Insoumise et secrétaire général de l’AGAUREPS-Prométhée, à parler de fiscalité.

Pour l’orateur, la fiscalité possède deux finalités essentielles : réduire les inégalités de richesse et financer l’intérêt général. « La fiscalité doit d’abord contribuer à redistribuer les richesses afin de corriger les inégalités sociales générées par un système économique injuste. Elle doit ensuite permettre de financer l’intérêt général, notamment à travers les services publics ».

Il y ajoutait un enjeu politique immédiat, celui de l’exercice de la souveraineté populaire. « Décider des modalités de levée de l’impôt puis disposer des fruits de l’impôt par une politique budgétaire ont été au cœur de la révolution française qui a fait des français des citoyens. Aujourd’hui, ces droits sont remis en cause par l’Union européenne, en accord avec les gouvernements nationaux ». Dans son argumentation Francis Daspe mettait en avant les recommandations insistantes de la Commission européenne pour augmenter la TVA au détriment des impôts progressifs davantage redistributifs et l’obligation faite aux gouvernements nationaux de faire valider leur projet de budget par les instances européennes afin de rester dans les clous de l’austérité.

La question du consentement à l’impôt est alors essentielle. « On assiste aujourd’hui à un recul du consentement à l’impôt. Ce n’est pas par incivisme des citoyens, mais au contraire par la prise de conscience que la fiscalité est souvent injuste et favorise les plus aisés. Le bilan en un an du Président des riches Emmanuel Macron le confirme. La fiscalité ne réduit pas suffisamment les inégalités et les services publics sont laissés en souffrance ».

Aucun contrat social ne pouvant se faire durablement sans consentement à l’impôt, il est donc urgent de mettre en place des mesures destinées à rétablir la confiance. Des orientations et des mesures sont proposées : augmenter la part des impôts progressifs, réduire la place des impôts proportionnels (comme la TVA) et des impôts locaux, augmenter le nombre des tranches d’imposition, taxer les revenus du capital au moins au même niveau que ceux du travail, fixer en amont un revenu maximum, instaurer un barème progressif pour la fiscalité des entreprises etc.

Une réflexion particulière est accordée à la fraude fiscale. « L’optimisation fiscale relève clairement d’une logique de fraude. Le tout coûte plus de 80 milliards d’euros au budget de la nation ». Pour Francis Daspe, c’est avant tout une question de volonté de s’attaquer à la finance ou aux paradis fiscaux (pas seulement exotiques, mais parfois tellement proches…) et de moyens déployés pour traquer les comportements délictueux de la criminalité en col blanc. « La majorité de niches fiscales sont en réalité des cadeaux faits aux possédants ».

Nicolas Sanchis concluait les débats en insistant sur le fait « qu’aucune politique de rupture avec le système capitaliste n’est possible sans une révolution fiscale ». Pour reprendre l’expression utilisée au cours des échanges par un intervenant, la fiscalité doit être perçue comme « le nerf de la guerre » pour une véritable alternative.